Rescrit Fiscal

Le Fonds ASPADO est reconnu d’intérêt général

Depuis le 18 février 2015, le Fonds ASPADO est officiellement reconnu d’intérêt général par le Ministère des Finances et des Comptes Publics. Il est ainsi à même de délivrer des reçus fiscaux afin de faire bénéficier ses donateurs (particuliers comme entreprises) des réductions d’impôts prévues par le Code Général des Impôts pour les dons et libéralités que ceux-ci effectuent à titre gratuit et irrévocable, sans contrepartie directe ou indirecte.

DRFIPPACA13

Cliquer sur l’image pour visualiser/télécharger la reconnaissance d’intérêt général délivrée par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP PACA 13).

 

 

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