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Propriétaire

Ce site est la propriété du Fonds d’Action pour la Santé des PAtients à DOmicile (Fonds ASPADO), Fonds de dotation reconnu d’intérêt général, personne morale à but non lucratif – SIRET : 803 021 757 00015

La Garderine, Immeuble C – Rue de la Carrière de Bachasson – 13590 Meyreuil

Téléphone : 06 69 65 99 71

Email : contact[a]fonds-aspado.org

Créateur

Fonds ASPADO

Conception et graphisme

Fonds ASPADO

Basé sur le Thème WordPress développé par Towfiqi.com

Crédits photographiques

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Responsable de la publication

Stéphane Guillaume, contact@fonds-aspado.org

Webmaster

Stéphane Guillaume, contact@fonds-aspado.org

Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS. N° TVA FR81423093459.

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2. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.fonds-aspado.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fonds-aspado.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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4. Description des services fournis

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Le Fonds ASPADO s’efforce de fournir sur le site www.fonds-aspado.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

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  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
  • Citation explicite et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet du Fonds ASPADO. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

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8. Confidentialité des courriers

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9. Sécurité

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10. Liens hypertextes et cookies

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11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Date de dernière mise à jour

Les présentes mentions légales du site www.fonds-aspado.org ont été rédigées et mises en ligne le 04 février 2015.

13. Droit applicable

Le site Internet www.fonds-aspado.org et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en langue française.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fonds-aspado.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence et de Marseille.

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