Appel à la Générosité Publique

Autorisation préfectorale d’Appeler à la Générosité Publique 2015

La demande d’autorisation administrative afin que le Fonds ASPADO puisse faire appel à la générosité publique (AGP) sur l’exercice 2015 a été adressée par LRAR à la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 24 octobre 2014 (accusé de réception daté du 28 octobre 2014).

L’Art. 13 du décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation prévoit que le silence conservé par l’autorité administrative à l’expiration d’un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier complet de demande d’autorisation d’AGP vaut autorisation tacite.

Le Fonds ASPADO n’ayant réceptionné aucun retour du Préfet antérieurement au 28 décembre 2014, il peut ainsi légitimement se prévaloir de l’autorisation lui permettant de recourir à l’Appel à la Générosité Publique sur l’exercice 2015.

Pour consulter la confirmation de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, cliquer ici.

 

Autorisation préfectorale d’Appeler à la Générosité Publique 2014

Le 14 novembre 2014, le Fonds ASPADO a reçu l’autorisation préfectorale lui permettant de faire appel à la générosité publique.

Cliquer sur l’image pour visualiser/télécharger l’autorisation d’AGP délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

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